L’exploitation de contenu par des chaînes télé ou journaux nécessite l’autorisation des ayants droits et en principe la conclusion d’un contrat est nécessaire. Les chaînes de télévision et les radios sont autorisées à exploiter les oeuvres qui figurent sur le répertoire des SPRD en contrepartie du versement d’une redevance calculée le plus souvent sur les recettes publicitaires. Contrats généraux de distributions pour la diffusion de la musique, ce contrat est conclu avec la SACEM. Il y a des contrats pour les radios classiques et puis il y a des contrats pour les webradios. Les chaînes de télévision conclus des contrats avec les sociétés de gestion collective, elles peuvent diffuser de la musique et la possibilité d’utiliser la musique pour leur propre programme et ils sont autorisés à diffuser des programmes achetés à des tiers. Mise en concordance d’une musique avec les images d’une oeuvre audiovisuelle.
Ce droit est apporté par les artistes à la Sacem. Les artistes ont contestés les autorisations délivrées par la SACEM. L’acte de synchronisation relève du droit de reproduction reconnu aux auteurs et la reproduction d’une oeuvre pour sonoriser des programmes de télévision relève de la mise en oeuvre du droit de reproduction dont la gestion a été apportée aux auteurs à la SACEM. L’auteur pourra se plaindre d’une altération de son oeuvre si on ajoute des applaudissements par exemple en tant qu’atteinte au droit moral de l’auteur. Les médias bénéficient d’un ensemble d’exceptions qui leur évitent à devoir demander des autorisations aux sociétés de gestion collectives et dans certains cas verser une rémunération supplémentaire.
L’exception dite théorie de l’accessoire qui est devenue la théorie de l’inclusion fortuite. Un média qui souhaite utiliser et exploiter une oeuvre d’art doit obtenir l’autorisation du titulaire de droit. Cette règle est assez contraignante pour les médias. La JP l’a écartée dans plusieurs situations. Lorsque l’oeuvre est accessoire par rapport au sujet traité, l’autorisation des auteurs n’est pas nécessaire. Si l’oeuvre n’est que l’accessoire l’autorisation n’est pas nécessaire. Depuis la JP être et avoir, on applique la théorie de l’inclusion fortuite.
Il y a un contentieux qui se développe concernant les oeuvres publicitaires. Les publicitaires se prévalent de cette théorie de l’accessoire pour échapper à l’atteinte pour droit d’auteur. Dans certaines hypothèses les juges ont considérés que la représentation dans un reportage TV d’une oeuvre protégée était soumise au droit d’auteur. Deux JP concernaient des reportages de France 2 et qui représentaient des oeuvres d’art et notamment les colonnes de Buren à Paris, les journalistes expliquaient qu’il y avait des chefs d’oeuvres en périls. Reportage à Beaubourg, représentation d’oeuvres protégées de façon disproportionnée. La cour de Cassation considère que France Télévision avait la possibilité d’informer le public sans représenter les oeuvres dans les conditions critiquées. Les droits de PI constituent une limite à la liberté de recevoir et communiquer des informations.
JP de la Cour de Cassation 11 mondial, reproduction en une de la coupe du monde et donc le magazine a été condamné. Le droit d’information du public trouve ses limites dans les droits de PI. En l'espèce il ne s’agit pas d’un droit d’information mais d’un photomontage, cette représentation de la Coupe du Monde dépasse le simple relais de l’actualité et ne participe pas à l’information du public.
Les chaînes de télévisions ont fait du Lobbying et le législateur a accordé une exception en faveur de la presse. Cette exception prévoit que la presse écrite, audiovisuelle et en ligne est autorisée à reproduire intégralement ou partiellement une oeuvre d’art graphique et plastique ou une oeuvre architecturale dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière. Un défilé de mode est protégé par le droit d’auteur mais n’est pas une oeuvre graphique, plastique ou architecturale. Si la représentation n’est pas en relation directe avec l’information les auteurs ont droit à une rémunération supplémentaire.
§2 Les droits voisins
Leur autorisation est nécessaire pour la fixation de leur prestation. Les médias qui souhaitent les représenter doivent obtenir leur autorisation. Deux sociétés de gestion collective SPEDIDAM et Adami. Il existe une autre particularité c’est la gestion collective obligatoire. Pour les artistes interprètes dont la prestation est enregistrée sur phono-gramme et les producteurs de phono-grammes le législateur a mis en place un système de gestion collective obligatoire. Si publié à des fins de commerce l’artiste interprètes et le producteur ne peuvent s’opposer à sa communication directe dans un lieu public dés lors qu’elle n’est pas diffusée dans un spectacle à sa radiodiffusion, à sa cablo-distribution et à sa reproduction strictement réservée à ces fins par ou pour le compte d’une entreprise de communication audiovisuelle en vue de sonoriser les programmes diffusés sur leur antenne.
Cas particulier INA, dans el cadre de la mise en valeur du patrimoine audiovisuel elle ne peut exploiter ses fonds d’archives qu’en respectant les droits de PI des auteurs et artistes interprètes. C’est à cette fin que l’INA a conclu plusieurs accords, cession du fond d’archive, en 2000 avenant permettant la diffusion en ligne et en 2005 un autre avenant concerne les nouveaux modes d’exploitation comme le mobile. L’INA a également conclue un contrat avec les syndicats d’oeuvre télévisuelle, avec le SNJ concernant les artistes interprètes, sont régis par des accords conclu entre les artistes eux mêmes où les organisations représentatives, artistes et l’institut. INA condamné pour atteinte aux droits voisins car elle exploitait sur Internet des vidéos et des musiques reproduisant des captations de concert d’un artiste de Jazz or l’artiste n’avait jamais autorisé ces captations.